Conditions d’utilisation

1. Objet

CartGlide est un service destiné aux professionnels qui souhaitent ajouter un checkout, suivre leurs ventes, gérer des actions post-achat et relier leurs outils métier. Le service est actuellement proposé en phase pilote et peut évoluer rapidement.

2. Accès au service

Vous devez fournir des informations exactes, protéger l’accès à votre compte et nous signaler rapidement tout usage non autorisé. Vous êtes responsable des actions réalisées depuis votre espace et des personnes auxquelles vous accordez un accès.

La phase pilote peut être limitée à certains utilisateurs, fonctions ou volumes. CartGlide peut suspendre un accès en cas de risque de sécurité, d’usage illégal ou de menace pour le service ou ses utilisateurs.

3. Vos responsabilités de marchand

• disposer des droits nécessaires sur les produits, contenus, domaines et outils connectés ;
• informer vos acheteurs et recueillir les consentements requis ;
• respecter les règles fiscales, commerciales, de facturation, de remboursement et de protection des consommateurs qui vous concernent ;
• vérifier vos offres, prix, moyens de paiement, accès et automatisations avant de les rendre accessibles ;
• traiter les demandes de vos clients et conserver les justificatifs dont vous êtes responsable.

4. Paiements et services tiers

Les paiements sont traités par Stripe sur le compte du marchand. CartGlide n’est ni une banque, ni un établissement de paiement, ni le vendeur des produits du marchand. Les fonds, contestations, remboursements et obligations associés restent régis par le contrat du marchand avec Stripe et par la réglementation applicable.

Les fonctions connectées à Google, Supabase, Vercel, Stripe ou à une autre intégration dépendent également des conditions et de la disponibilité de ces services. Vous choisissez les connexions activées et pouvez les désactiver depuis CartGlide lorsque cette option est proposée.

5. Usages interdits

Vous ne devez pas utiliser CartGlide pour :

• vendre un produit ou service illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
• contourner une mesure de sécurité, accéder aux données d’un autre utilisateur ou perturber le service ;
• envoyer des communications non sollicitées ou traiter des données sans base légale ;
• copier, revendre ou mettre à disposition le service en dehors des fonctions prévues ;
• introduire un code malveillant ou utiliser le service d’une manière susceptible de l’endommager.

6. Données et confidentialité

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données de vos acheteurs, vous restez responsable du traitement et CartGlide intervient comme prestataire technique selon vos instructions. Vous ne devez transmettre que les données nécessaires et licites.

7. Propriété intellectuelle

CartGlide, son interface, son code, sa marque et ses contenus restent la propriété de leur titulaire. Le droit d’utiliser le service est personnel, limité, non exclusif et révocable. Vos contenus et vos données restent les vôtres ; vous nous accordez uniquement les droits techniques nécessaires pour fournir le service.

8. Disponibilité et responsabilité

Pendant la phase pilote, le service est fourni sans engagement de disponibilité continue. Des interruptions, changements ou erreurs peuvent survenir. Vous devez conserver vos propres sauvegardes et vérifier les opérations importantes, notamment les prix, paiements, accès, exports et automatisations.

CartGlide reste responsable dans les limites imposées par la loi. Sauf faute lourde, dol ou obligation d’ordre public, les dommages indirects, pertes d’opportunité et conséquences d’une mauvaise configuration du marchand ne sont pas pris en charge.

9. Suspension et fin d’utilisation

Vous pouvez cesser d’utiliser CartGlide et déconnecter vos intégrations. Certaines données peuvent être conservées lorsqu’une obligation légale, une demande de sécurité ou un litige l’exige. CartGlide peut suspendre ou fermer un compte en cas de violation grave de ces conditions, après information lorsque la situation le permet.

10. Droit applicable et contact

Ces conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives applicables. En cas de difficulté, les parties chercheront d’abord une solution amiable. Pour toute question : yannnolwen@gmail.com.